Conformité sociale GRASP : demande et décision

Objet technique

Examiner les pratiques sociales et les dossiers des travailleurs dans les exploitations agricoles.

Périmètre et points de contrôle

• Périmètre de la main-d’œuvre agricole
• Conditions et communication des travailleurs
• Preuves des pratiques sociales

Dossiers et preuves

• Dossiers des travailleurs et responsabilités
• Formations et dossiers de santé
• Constats d’évaluation relatifs aux travailleurs

Préparation

Préparez la structure des équipes, le travail saisonnier et les dossiers du personnel.

Précisez comment vous traitez le point suivant : preuves des pratiques sociales.

Confirmer les limites de la demande

Avant une demande concernant Conformité sociale GRASP, préciser son motif, les activités ou produits, sites et marchés concernés. Identifier le responsable et les exigences réellement applicables.

Relier les preuves à l’évaluation

Chaque dossier doit indiquer responsable, date et produit, processus ou site couvert. Convenir de l’examen documentaire, de l’application pratique, des essais éventuels et du traitement des constats avant décision.

Prévoir un calendrier réaliste

Tenir compte de la préparation des preuves, de la disponibilité des sites, des essais et des corrections. Délais et offre reposent sur le périmètre confirmé ; distinguer préparation, évaluation externe et décision.