CE des dispositifs médicaux : étapes de surveillance
Pour CE des dispositifs médicaux, contrôler le registre de l’émetteur, la raison sociale, le référentiel, le périmètre et les dates. Un logo ou un ancien PDF ne prouve pas à lui seul la validité actuelle.
Revue éditoriale terminéeFondé sur des sources primairesMis à jour: 5 septembre 2026
Objet technique
Relier la classification des dispositifs médicaux aux preuves techniques et aux responsabilités réglementaires.
Périmètre et points de contrôle
Destination du dispositif médical
Classification du dispositif
Planification des preuves techniques
Dossiers et preuves
Description et justification de classification
Dossiers de risques et de performance
Étiquetage et documentation technique
Préparation
Préparez les familles de dispositifs, leur destination et les preuves disponibles.
Précisez comment vous traitez le point suivant : planification des preuves techniques.
Vérifier le résultat actuel
Pour CE des dispositifs médicaux, contrôler le registre de l’émetteur, la raison sociale, le référentiel, le périmètre et les dates. Un logo ou un ancien PDF ne prouve pas à lui seul la validité actuelle.
Suivre les constats jusqu’à clôture
Distinguer correction immédiate et action sur la cause. Conserver les preuves de mise en œuvre et vérifier la récurrence ; la procédure applicable définit qui examine la clôture et décide.
Gérer les changements et le suivi
Signaler les changements de produits, sites, personnel ou processus critiques affectant le périmètre. Confirmer surveillance, réévaluation et renouvellement ; ne pas supposer une durée ou un tarif universel.
Mis à jour
Un bon départ vérifie l’activité réelle et les exigences applicables avant le nom du service.
Définissons ensemble le certificat, le périmètre et la voie de demande adaptés.
Indiquez votre activité, votre produit, vos effectifs, vos sites et la date visée. L’équipe QRS analysera votre besoin et précisera un processus réalisable ainsi que le périmètre du devis.