Marquage G : périmètre et demande

Objet technique

Déterminer la voie nationale de conformité des matériaux de construction hors périmètre CE.

Périmètre et points de contrôle

• Périmètre national du produit
• Critères techniques applicables
• Preuves du marquage G

Dossiers et preuves

• Spécifications des matériaux
• Dossiers d’essais et de conformité
• Documents de marquage et de production

Préparation

Préparez le type de matériau, son usage et les documents techniques nationaux existants.

Précisez comment vous traitez le point suivant : preuves du marquage g.

Confirmer les limites de la demande

Avant une demande concernant Marquage G, préciser son motif, les activités ou produits, sites et marchés concernés. Identifier le responsable et les exigences réellement applicables.

Relier les preuves à l’évaluation

Chaque dossier doit indiquer responsable, date et produit, processus ou site couvert. Convenir de l’examen documentaire, de l’application pratique, des essais éventuels et du traitement des constats avant décision.

Prévoir un calendrier réaliste

Tenir compte de la préparation des preuves, de la disponibilité des sites, des essais et des corrections. Délais et offre reposent sur le périmètre confirmé ; distinguer préparation, évaluation externe et décision.