Produits de construction : CE et déclarations

Partir de l’usage prévu

Reliez chaque caractéristique essentielle pertinente à sa méthode d’évaluation et aux tâches AVCP ou AVS applicables. Le type de produit, le contrôle de production, les preuves et la déclaration doivent correspondre. Si la norme ne couvre pas correctement le produit, étudiez la voie ETA plutôt qu’une norme seulement voisine.

Si le parement d’un panneau isolant change, vérifiez la représentativité du résultat de réaction au feu avant de déclarer cette variante.

Périmètre du produit et preuves

Définissez le produit, son usage prévu, son usine et le marché visé avant de choisir une norme harmonisée citée ou une voie ETA. Un numéro EN ne suffit pas : vérifiez domaine, version, caractéristiques essentielles et référence officielle. Le marquage CE repose sur l’évaluation applicable, la documentation technique et la déclaration du fabricant ; un certificat générique ou ISO 9001 ne les remplace pas.

Transition du CPR et responsabilités

Le règlement (UE) 2024/3110 s’applique principalement depuis le 8 janvier 2026, mais les familles migrent selon l’entrée en application de leurs nouvelles spécifications. Les produits relevant de normes citées sous le CPR 2011 restent généralement dans ce cadre pendant la transition. Vérifiez les dates propres au produit et les règles turques séparément. Le fabricant établit la déclaration et maîtrise sa production ; les organismes notifiés exécutent leurs tâches attribuées. QRS accompagne la préparation et la coordination sans garantir décision ni délai. QRS ne dispose actuellement pas d’une accréditation active de certification de produits de construction ; ce service concerne préparation et coordination, avec décision indépendante requise auprès d’un organisme dûment notifié.