RED, RoHS et REACH : périmètre et demande

Objet technique

Distinguer les preuves radio, substances restreintes et chimiques dans le dossier produit.

Périmètre et points de contrôle

• Fonctions radio et périmètre produit
• Déclarations de matériaux et substances
• Cohérence du dossier technique global

Dossiers et preuves

• Rapports d’essais radio et produit
• Déclarations matériaux et fournisseurs
• Étiquettes et documentation technique

Préparation

Préparez les fonctions radio, listes de composants et déclarations chimiques disponibles.

Précisez comment vous traitez le point suivant : cohérence du dossier technique global.

Confirmer les limites de la demande

Avant une demande concernant RED, RoHS et REACH, préciser son motif, les activités ou produits, sites et marchés concernés. Identifier le responsable et les exigences réellement applicables.

Relier les preuves à l’évaluation

Chaque dossier doit indiquer responsable, date et produit, processus ou site couvert. Convenir de l’examen documentaire, de l’application pratique, des essais éventuels et du traitement des constats avant décision.

Prévoir un calendrier réaliste

Tenir compte de la préparation des preuves, de la disponibilité des sites, des essais et des corrections. Délais et offre reposent sur le périmètre confirmé ; distinguer préparation, évaluation externe et décision.