Marquage CE des machines : demande et décision

Objet technique

Relier les dangers des machines aux protections et aux preuves de conformité.

Périmètre et points de contrôle

• Usage prévu de la machine
• Dangers mécaniques et opérationnels
• Mesures de réduction des risques

Dossiers et preuves

• Plans de la machine
• Analyse des risques et vérifications
• Instructions d’utilisation

Préparation

Préparez les fonctions, modes de fonctionnement et dispositifs de sécurité.

Précisez comment vous traitez le point suivant : mesures de réduction des risques.

Confirmer les limites de la demande

Avant une demande concernant Marquage CE des machines, préciser son motif, les activités ou produits, sites et marchés concernés. Identifier le responsable et les exigences réellement applicables.

Relier les preuves à l’évaluation

Chaque dossier doit indiquer responsable, date et produit, processus ou site couvert. Convenir de l’examen documentaire, de l’application pratique, des essais éventuels et du traitement des constats avant décision.

Prévoir un calendrier réaliste

Tenir compte de la préparation des preuves, de la disponibilité des sites, des essais et des corrections. Délais et offre reposent sur le périmètre confirmé ; distinguer préparation, évaluation externe et décision.