Marquage CE : demande et décision

Objet technique

Déterminer la voie CE du produit et réunir des preuves techniques cohérentes.

Périmètre et points de contrôle

• Classification du produit
• Planification des risques et essais
• Déclaration et marquage

Dossiers et preuves

• Plans et spécifications du produit
• Analyse des risques et rapports d’essais
• Notice et projet de déclaration

Préparation

Préparez vos modèles, l’usage prévu et le marché visé.

Précisez comment vous traitez le point suivant : déclaration et marquage.

Confirmer les limites de la demande

Avant une demande concernant Marquage CE, préciser son motif, les activités ou produits, sites et marchés concernés. Identifier le responsable et les exigences réellement applicables.

Relier les preuves à l’évaluation

Chaque dossier doit indiquer responsable, date et produit, processus ou site couvert. Convenir de l’examen documentaire, de l’application pratique, des essais éventuels et du traitement des constats avant décision.

Prévoir un calendrier réaliste

Tenir compte de la préparation des preuves, de la disponibilité des sites, des essais et des corrections. Délais et offre reposent sur le périmètre confirmé ; distinguer préparation, évaluation externe et décision.