Certificat produit TSE : périmètre et demande

Objet technique

Aligner les preuves du produit et du site de production sur la norme turque pertinente.

Périmètre et points de contrôle

• Applicabilité de la norme turque
• Essais du produit
• Évaluation du site de production

Dossiers et preuves

• Spécifications et référence normative
• Rapports d’échantillonnage et d’essais
• Dossiers de contrôle du site

Préparation

Préparez vos modèles, le site de fabrication et la norme turque pertinente.

Précisez comment vous traitez le point suivant : évaluation du site de production.

Confirmer les limites de la demande

Avant une demande concernant Certificat produit TSE, préciser son motif, les activités ou produits, sites et marchés concernés. Identifier le responsable et les exigences réellement applicables.

Relier les preuves à l’évaluation

Chaque dossier doit indiquer responsable, date et produit, processus ou site couvert. Convenir de l’examen documentaire, de l’application pratique, des essais éventuels et du traitement des constats avant décision.

Prévoir un calendrier réaliste

Tenir compte de la préparation des preuves, de la disponibilité des sites, des essais et des corrections. Délais et offre reposent sur le périmètre confirmé ; distinguer préparation, évaluation externe et décision.