CE des granulats : périmètre et demande

Objet technique

Relier les essais des granulats et le contrôle de production aux performances déclarées.

Périmètre et points de contrôle

• Périmètre des granulats
• Essais des granulats
• Contrôle de production en usine

Dossiers et preuves

• Spécifications des granulats
• Résultats d’essais par type
• Contrôles de production et déclaration de performance

Préparation

Préparez les types de granulats, lieux de production et usages prévus.

Précisez comment vous traitez le point suivant : contrôle de production en usine.

Confirmer les limites de la demande

Avant une demande concernant CE des granulats, préciser son motif, les activités ou produits, sites et marchés concernés. Identifier le responsable et les exigences réellement applicables.

Relier les preuves à l’évaluation

Chaque dossier doit indiquer responsable, date et produit, processus ou site couvert. Convenir de l’examen documentaire, de l’application pratique, des essais éventuels et du traitement des constats avant décision.

Prévoir un calendrier réaliste

Tenir compte de la préparation des preuves, de la disponibilité des sites, des essais et des corrections. Délais et offre reposent sur le périmètre confirmé ; distinguer préparation, évaluation externe et décision.